Assurance emprunteur : comment la négocier et changer d'assurance avec la loi Lemoine

Quand vous signez une offre de crédit immobilier, votre banque conditionne le financement à la souscription d'une assurance emprunteur. Ce contrat garantit le remboursement du prêt si vous décédez, devenez invalide ou vous retrouvez dans l'incapacité de travailler. Sur la durée totale du crédit, il peut représenter jusqu'à un tiers du coût de votre emprunt. C'est donc un levier d'économie majeur, longtemps sous-exploité.

Bonne nouvelle : la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, vous autorise à résilier et changer votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire. Ce guide détaille les garanties à connaître, le coût réel de l'assurance, la différence entre contrat groupe et délégation, et la marche à suivre pour changer d'assurance en gardant votre crédit.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui prend le relais du remboursement de votre prêt immobilier en cas d'accident de la vie. Elle protège à la fois l'emprunteur, sa famille et la banque prêteuse. Aucune loi ne la rend obligatoire, mais dans les faits, aucun établissement n'accorde de crédit immobilier sans elle.

Les garanties principales

• Décès : le capital restant dû est remboursé à la banque, ce qui évite de transmettre la dette aux héritiers.
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : couvre les situations où l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité et a besoin d'une assistance permanente.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) : prennent en charge tout ou partie des mensualités selon le taux d'invalidité reconnu.
• ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : couvre les arrêts de travail prolongés, avec un délai de franchise généralement compris entre 30 et 90 jours.

La garantie perte d'emploi reste optionnelle, souvent coûteuse et assortie de nombreuses exclusions. Elle mérite une analyse au cas par cas plutôt qu'une souscription automatique.

La quotité, un point clé pour les couples

La quotité désigne la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Pour un couple, la répartition la plus fréquente est de 100 % sur chaque tête (soit 200 % au total), ce qui garantit le remboursement intégral du prêt au décès de l'un ou l'autre. Une répartition 50 %/50 % réduit le coût de l'assurance, mais expose davantage le co-emprunteur survivant. Le choix de la quotité dépend directement du niveau de protection recherché.

Combien coûte réellement l'assurance emprunteur ?

Le coût de l'assurance se mesure via le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance), que la banque doit obligatoirement afficher. Sur un crédit immobilier classique, l'assurance peut représenter entre 0,10 % et 0,50 % du capital par an selon l'âge et le profil, un écart qui se traduit par des milliers d'euros sur vingt ans.

Voici quelques ordres de grandeur indicatifs pour un prêt de 250 000 euros sur 20 ans :

Ces chiffres sont donnés à titre d'illustration : chaque assureur applique sa propre grille tarifaire. La règle générale reste toutefois valable : plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus la délégation d'assurance est avantageuse par rapport au contrat de la banque.

Contrat groupe ou délégation d'assurance ?

Deux options s'offrent à vous pour assurer votre prêt.

Le contrat groupe est proposé par la banque. Il mutualise le risque sur l'ensemble de ses clients, avec un tarif souvent unique quelle que soit la situation individuelle. C'est simple, mais rarement le plus compétitif pour un profil jeune et en bonne santé, qui subventionne alors les profils plus risqués.

La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat auprès d'un assureur externe. La tarification y est individualisée : elle tient compte de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et de vos habitudes. Depuis la loi Lagarde de 2010, la banque ne peut pas refuser une délégation dès lors que les garanties sont au moins équivalentes aux siennes. C'est le principe de l'équivalence des garanties, que la banque évalue à partir d'une liste de critères qu'elle vous communique.

La loi Lemoine : ce qui a changé depuis 2022

La loi Lemoine a profondément simplifié le changement d'assurance emprunteur et amélioré l'accès à l'assurance pour les profils fragilisés. Elle repose sur trois avancées majeures.

1. La résiliation à tout moment

C'est le changement le plus concret. Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, dès le lendemain de la signature comme dix ans plus tard, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais. Auparavant, la loi Bourquin limitait ce droit à la date anniversaire, une contrainte qui décourageait beaucoup d'emprunteurs.

2. La suppression du questionnaire de santé

Le questionnaire médical est supprimé lorsque deux conditions sont réunies simultanément : la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 euros (soit 400 000 euros pour un couple assuré à 50 % chacun) et le crédit est remboursé avant les 60 ans de l'assuré. Dans ce cadre, l'assureur ne peut plus poser de questions médicales ni exiger d'examens complémentaires, ce qui facilite l'accès à l'assurance pour les personnes ayant des antécédents de santé.

3. Le renforcement du droit à l'oubli

Le délai du droit à l'oubli a été ramené à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Passé ce délai après la fin du protocole thérapeutique, vous n'avez plus à déclarer votre ancienne pathologie, et l'assureur ne peut ni appliquer de surprime ni exclure la garantie liée à cette maladie.

Comment changer d'assurance emprunteur, étape par étape

La démarche est plus simple qu'il n'y paraît. Voici le déroulé complet.

1. Rassemblez votre contrat actuel. Repérez le TAEA, les garanties souscrites, la quotité et le capital restant dû. Ces informations serviront de base de comparaison.

2. Comparez les offres externes. Sollicitez plusieurs assureurs ou faites-vous accompagner pour obtenir des devis en délégation, en veillant à ce que les garanties couvrent bien les critères exigés par votre banque.

3. Vérifiez l'équivalence des garanties. La banque vous a remis une fiche standardisée d'information listant les critères qu'elle retient. Le nouveau contrat doit couvrir au moins ces critères pour être accepté.

4. Souscrivez le nouveau contrat et envoyez la demande de substitution. Adressez à votre banque le nouveau contrat accompagné de la demande de résiliation. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. Un refus non justifié ou fondé sur autre chose que l'équivalence des garanties est illégal.

5. Conservez l'avenant. Une fois la substitution validée, la banque émet un avenant à votre offre de prêt. Votre nouvelle assurance prend le relais sans interruption de couverture.

À noter : la mensualité d'assurance est intégrée dans le calcul de votre taux d'endettement. Réduire ce coût peut donc aussi, dans certains cas, améliorer votre capacité d'emprunt lors d'un nouveau projet.

Profils atypiques : ne pas subir le contrat par défaut

Les emprunteurs indépendants, avec un risque de santé aggravé ou une profession jugée à risque, sont souvent ceux qui ont le plus à gagner à comparer les assurances. Les grilles d'acceptation et de tarification varient fortement d'un assureur à l'autre, et un contrat externe bien ciblé peut couvrir un profil que le contrat groupe surtaxe.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un problème de santé. Elle prévoit un examen approfondi des dossiers refusés au premier niveau et encadre les surprimes. Pour les profils atypiques comme pour les travailleurs non salariés, l'enjeu est le même : ne pas accepter par réflexe le contrat de la banque, mais faire jouer la concurrence et vérifier que les garanties correspondent réellement à la situation.

Chez Hidya Access, notre premier rendez-vous de diagnostic est gratuit. Si un mandat nous est confié, nos honoraires éventuels vous sont communiqués clairement avant toute signature.

Alexis Strebel

Fondateur · Mandataire IOBSP · Hidya Access